Taxe d'apprentissage

Campagne de collecte de la taxe d'apprentissage 2017 :
un investissement nécessaire et profitable pour vos futurs talents !


Comme chaque année, votre entreprise doit décider de l’affectation de sa taxe d’apprentissage.

Le département informatique de la Faculté des Sciences et Technologies de l’Université Lyon 1, est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage pour ses diplômes nationaux de niveau II et I (bac+3 à bac+5 licence/master), inscrits de droit au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP).

A l’heure du numérique, le monde professionnel voit émerger continuellement de nouveaux métiers. Le développement des outils s’accélère. Le domaine du recrutement évolue. C’est grâce au versement de la taxe d’apprentissage que notre établissement peut se doter d’un environnement technique de pointe en adéquation avec les besoins du monde professionnel.

Votre soutien financier contribue à garantir une pédagogie à valeur ajoutée en termes d’innovation et de qualité pour porter les étudiants à leur meilleur niveau de compétences.

Aussi nous vous sollicitons et espérons vivement que vous répondrez favorablement en nous versant tout ou partie de votre taxe d’apprentissage 2017. Pour permettre une meilleure visibilité de votre versement, merci de nous faire parvenir la promesse de versement que vous pouvez télécharger ici.

Au nom des étudiants et de l’équipe pédagogique, merci de votre contribution.





Samir AKKOUCHE
Professeur des universités
Directeur du département informatique
de la Faculté des Sciences et Technologies

Important

Attention, la date limite de déclaration auprès de votre organisme collecteur de TA est fixée au 01 mars 2017.

Promesse de versement

Votre contact

Pour toutes questions concernant la taxe d'apprentissage et les modalités de son versement.
Mme Josianne MOUNIEE

Tél. : +33 4 72 43 10 91
josianne.mouniee@univ-lyon1.fr

Versement de votre taxe


Vous décidez d’affecter tout ou partie de votre taxe au département informatique / Faculté des  Sciences et Technologies / Université Claude Bernard Lyon 1

Remplissez la « promesse de versement 2017 » et adressez le document à Mme Josianne MOUNIEE.


Choisissez votre organisme collecteur.

Vos versements doivent obligatoirement être affectés via votre Organisme Collecteur de Taxe Apprentissage (OCTA) qui se charge ensuite de l’ensemble des formalités administratives nécessaires au transfert des sommes déclarées vers les bénéficiaires que vous désignez.


Fléchez le montant de votre taxe.
Afin que votre versement soit correctement identifié, merci de communiquer à l’organisme collecteur les informations concernant l’établissement bénéficiaire :

Faculté des Sciences & Technologies
Département informatique
Université Claude Bernard Lyon 1
CODE UAI 0694115Y

Réforme de la taxe d'apprentissage

Cette réforme a été mise en place dès la collecte 2015 (salaires 2014) par la loi de finances rectificative pour 2013, loi du 5 mars 2014  relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (décret n°2014-985 du 28 août 2014) et la loi de finances rectificative pour 2014.
 

Une taxe d’apprentissage toujours réservée au financement des formations technologiques et professionnelles initiales (taux du hors quota, ou barème, fixé à 23%).
Cette fraction ne comporte plus que deux catégories (au lieu des trois existant jusqu’à la collecte 2014 : A et B à 40% du barème et C à 20%) :

  • A = 65% pour les formations de niveau V, IV et III (du CAP au BTS)
  • B = 35% pour les formations de niveau II et I (bac+3 à bac+5)

Plus de cumul possible entre les 2 catégories.

La catégorie B correspond au niveau des formations dispensées par le Département informatique de la Faculté des Sciences et Technologies de l’Université Lyon 1 et pour lesquelles nous sollicitons votre soutien financier.


Plus d’informations http://vosdroits.service-public.fr/